Cadre légal · Mise à jour le 19 juillet 2026
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès aux services Qintaris et à leurs intégrations, notamment le Studio éditorial privé et les connexions aux plateformes sociales.
1. Objet et acceptation
En utilisant Qintaris, vous acceptez les présentes conditions. Le service fournit des outils de conception, d’orchestration, de suivi de contenus et d’analyse. Certaines fonctions restent réservées aux administrateurs autorisés.
2. Compte et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens d’accès et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Vous restez responsable des comptes sociaux que vous choisissez de connecter et devez disposer des droits nécessaires sur ceux-ci.
3. Intégrations tierces
Les connexions à TikTok, YouTube ou d’autres services sont facultatives et soumises aux conditions de ces plateformes. Qintaris demande uniquement les permissions affichées pendant l’autorisation. Une permission de lecture ne permet pas la publication. Toute future capacité de publication devra être activée explicitement.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et à respecter les droits des tiers.
- Ne pas contourner les contrôles d’accès ou limites techniques.
- Ne pas connecter un compte ou publier un contenu sans autorisation.
- Ne pas utiliser le service pour tromper, usurper une identité réelle ou diffuser un contenu illégal.
- Respecter les règles applicables à la transparence des contenus générés par IA.
5. Contenus et propriété
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez. Vous accordez à Qintaris les droits techniques strictement nécessaires pour les stocker, les traiter et les afficher dans le cadre du service. Les marques, interfaces et logiciels Qintaris restent protégés.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à fournir un service fiable et sécurisé, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni le fonctionnement permanent des API tierces. Dans les limites autorisées par la loi, Qintaris n’est pas responsable d’une interruption ou d’une décision prise par une plateforme externe.
7. Suspension et résiliation
L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou de violation grave de ces conditions. Vous pouvez demander la fermeture de votre accès et déconnecter à tout moment les services tiers associés.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure compétente.
Question relative à ces informations : contact@qintaris.app